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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans le prolongement de la mise en place des CLIS, cet amendement vise à améliorer la transparence et l'accès à l'information des communes concernées par la culture d'organismes génétiquement modifiés.
Une réévaluation fréquente et régulière de l'efficacité des mesures est impérative pour garantir la protection du droit à produire et à consommer sans organismes génétiquement modifiés.
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, en cohérence avec l'amendement n° 198 déposé à l'article 4.
Cet amendement vise à modifier la rédaction de la fin du II du texte proposé pour l'article L. 663-10 du code rural. La mention « sans OGM » correspond à la définition retenue par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, dans sa note n° 2004?113. La présence de tout...
