Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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Comme l’a expliqué mon collègue Claude Bérit-Débat, si nous saluons l’initiative des membres du RDSE, …
… qui entendent attirer l’attention sur la situation de quasi-banqueroute dans laquelle se trouvent de nombreux départements pour le financement de leurs prestations sociales, nous ne pouvons souscrire à leurs préconisations. À nos yeux, le recours sur succession est en réalité antinomique de la philosophie qui a présidé à la création de l’APA...