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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-290 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 50 (Retiré)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul
I. - Dans le second alinéa du 2° du D du I de cet article, après le mot : gratuit insérer les mots : , ou lorsque ces appareils remplacent des chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses installés avant 1993, II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi...
12/11/2008 — Amendement N° 423 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
M. Courteau, Mme Alquier, MM. Anziani, Bérit-Débat, Besson, Chastan, Collombat, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Haut, Pira...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur vitivinicole français traverse une crise sans précédent Il st donc impératif de ne pas alourdir la fiscalité de cette filière et ce d'autant que les VINS supportent une TVA de 19, 6%, alors que la TVA sur les produits agricoles en général n'est que de 5, 5%. De surcroît, il convient de note...
12/11/2008 — Amendement N° 402 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. Courteau, Rainaud, Pastor, Sutour, Besson, Piras, Guillaume, Mmes Cartron, Durrieu, Schillinger, MM. Patriat, Col...
Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du droit de consommation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix, pour les boissons suivantes: le vin, les vins doux naturels les vins mousseux, le cidre, l'hydromel, etc. Il convient d'éviter toute hausse sur la ...
