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Amendement N° 423 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 91 93 228 )
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Courteau, Mme Alquier, MM. Anziani, Bérit-Débat, Besson, Chastan, Collombat, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Haut, Piras, Patriat, Pastor, Miquel, Madrelle, Rainaud, Raoul, Ries, Mme Schillinger, MM. Signé, Sutour, Teston, Guillaume.
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Exposé Sommaire :
Le secteur vitivinicole français traverse une crise sans précédent Il st donc impératif de ne pas alourdir la fiscalité de cette filière et ce d'autant que les VINS supportent une TVA de 19, 6%, alors que la TVA sur les produits agricoles en général n'est que de 5, 5%.
De surcroît, il convient de noter qu'une augmentation de la fiscalité pénaliserait ce secteur par rapport aux pays concurrents lesquels n'ont pas à supporter de taxes sur les droits de circulation ou de consommation.
En fin rappelons que le Commissaire Européen, Michel BARNIER, aujourd'hui Ministre de l'Agriculture, s'était opposé, en 2006, à une proposition de directive visant à indexer ces taxes sur l'inflation.
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