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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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Pourquoi ne pas favoriser l'éducation en ce domaine en inscrivant l'économie sociale et solidaire dans les programmes comme dans les diplômes ? L'État a engagé une dynamique en signant un accord-cadre de coopération avec Economie sociale partenaire de l'école de la République (Esper), qu'il convient de conforter par la loi.
Certains codes sont truffés de dispositions législatives qui relèvent plutôt du règlement. L'amendement n° 56 est retiré.
