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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 AA, adopté par l’Assemblée nationale, selon lequel l’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante devait être réalisée par une équipe pluridisciplinaire spécifiquement formée à cet effet. Les intervenants travaillent encore trop souvent seuls. Une réflexion technique ...
