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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À mon tour, je veux vous remercier pour votre intervention. Nous avions été en contact à l'occasion de la préparation de la loi du 4 avril 2006 et de celle du 9 juillet 2010. Je me réjouis de vous retrouver aujourd'hui, tant nous apprécions les actions que vous conduisez. Je suis convaincu, et vous l'avez démontré, qu'un grand nombre d'auteur...
Je souhaiterais profiter de votre présence pour sortir du cadre de cette rencontre et m'informer sur différents points. L'ordonnance de protection est destinée à mettre la victime à l'abri en cas de danger. Dans l'esprit du législateur, la délivrance devait intervenir dans un délai raisonnable de 72 heures. Or, dans la pratique, les juges son...
