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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Roland Courteau
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article L. 341-4-2 du code de l’énergie, introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la mise en œuvre d’une réduction des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, les TURPE, pour les entreprises fortement consommatrices d’électricité dont les sites présentent un profil de consomma...
L’article L. 461-3 du code de l’énergie, introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit la mise en œuvre d’une réduction des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel pour les entreprises fortement consommatrices de gaz dont les sites présentent un profil de cons...
