Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Le pétrole issu de gaz de schiste ressemble à d'autre pétrole, c'est la même molécule. La seule différence, c'est la technique d'extraction.

Je remercie aussi la rapporteure. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique que nous avions soutenue. Face au chamboulement climatique, rien ne se fera sans volonté politique. Alors que le temps joue contre nous et que les sirènes climatiques se font plus stridentes, ce texte audacieux engage clairemen...

Pourquoi supprimer un article ratifiant une ordonnance de 2011 ? Nous avons attendu six ans pour la ratifier. La réforme du code minier est annoncée pour 2018, mais nous ne sommes pas certains qu'elle sera réalisée. C'est l'Arlésienne !

Que représentent ces activités ? Sont-elles vraiment rentables ? Ces sites seront-ils encore rentables après l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures ?

Cet amendement nous intrigue. Nous nous demandons si ce n'est pas un moyen détourné de voir s'il n'y a pas d'autres hydrocarbures dans le sous-sol, en poursuivant les recherches géologiques. Il y a anguille sous roche...

Si cet amendement concerne aussi la géothermie, nous nous abstiendrons. Nous craignons que la multiplication des dérogations vide le texte de sa substance.

Faisons attention : le dédommagement risque de coûter cher - même si je comprends vos inquiétudes.

Nous sommes favorables au maintien du cahier des charges. En quoi serait-il gênant de le demander en cas de problèmes environnementaux ou de santé ? Est-ce une précaution ?

Nous nous abstenons. L'amendement COM- 63 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement donne trop de souplesses, trop de dérogations. Cela va à l'encontre des objectifs poursuivis. Nous voterons contre.

Nous y sommes favorables. L'amendement COM-35, ainsi rectifié, est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien ! L'amendement COM-71 est adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il serait pourtant intéressant de connaître le montant de ces concours à l'industrie pétrolière. C'est une question de transparence... Les amendements de suppression COM-73 et COM-7 sont adoptés. L'article 3 quater A est supprimé.

Cette initiative semble intéressante mais nous n'avons pas eu le temps d'analyser l'amendement. Nous voudrions aussi connaître l'avis du Gouvernement. Dans l'immédiat, nous nous abstenons.

Cet amendement étend les dérogations existantes et remet en cause notre système de financement des réseaux d'évacuation des sites de production d'électricité terrestre, quelle que soit l'énergie retenue. Comment justifier que la partie terrestre du raccordement d'un réseau d'acheminement situé en mer bénéficie d'un régime d'indemnisation très f...

Nous voterons cet amendement raisonnable. L'amendement COM-51 est retiré. L'amendement COM-87 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le groupe socialiste et républicain a quelques regrets concernant les amendements adoptés au chapitre Ier sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Trop de dérogations ont été adoptées qui menacent l'équilibre du texte. C'est dommage. Toutefois nous sommes dans l'ensemble d'accord avec le texte de la commission sur les...

Les enjeux climatiques nous obligent, et le temps joue contre nous. Rompons donc avec le laisser-aller qui consiste à reporter les décisions sur les générations futures ou à attendre que la main invisible du marché règle seule les problèmes. La loi de transition énergétique a montré la voie, et ce texte se situe, du point de vue du groupe socia...