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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 198 5ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Lienemann, Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Gisèle Jourda, MM. Durain, Marie, Tourenne, Cabanel, Courteau, Mmes Toc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8, tel que rédigé par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale, propose d'amplifier la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement définitif de cotisations sociales. Le CICE a fait l'objet de nombreux débats quant à son coût (important) et à son effi...
13/11/2017 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Daudigny, Iacovelli, Mmes Lienemann, Blondin, Bonnefoy, M. Courteau, Mme Gha...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi qu’aux Français ayant poursuivi leurs études secondaires à l’étranger ». Exposé sommaire : Plus de 2 millions de nos concitoyens résident à l’étranger, dont beaucou...
13/11/2017 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 7 (Adopté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Iacovelli, Mmes Lienemann, Blondin, Bonnefoy, M. Courteau, Mme Ghali, M. Ass...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ains...
