Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier

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Cet amendement est complémentaire d'un second amendement, qui viendra ultérieurement. Il vise à obliger le négociant qui achète du vin à verser un acompte à la signature du contrat. L'objectif est de sécuriser la transaction commerciale, le négociant ayant parfois tendance par la suite à exiger du producteur une baisse du prix. C'est le pot de ...

J'insiste sur l'amendement n° 540 rectifié bis : il s'agit d'éviter les tromperies manifestes. Les vins espagnols, pour ne citer qu'eux, camouflent leur origine, voire usurpent une origine qui n'est pas la leur, ceci au détriment de la renommée des vins français.

Monsieur le ministre, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale visant à renforcer l'étiquetage du pays d'origine sur les bouteilles de vin. Il s'agit d'éviter que le consommateur soit induit en erreur en cas d'omission de cette mention. Les cas sont innombrables. Pourquoi vous êtes-vous opposé à cet amendement qui vise à éviter les tr...