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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au sein de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », je me suis attaché à l’examen du programme « Énergie et après–mines », dont le périmètre a été modifié cette année. Il est à noter que l’essentiel des crédits de ce programme – 95 % – sert ...
L’instruction d’une demande peut durer jusqu’à vingt-neuf semaines ! Ce délai est manifestement disproportionné au regard de la taille et de l’enjeu énergétique de ces projets. Dans ces conditions, j’estime que le petit éolien pourrait être dispensé d’une exigence aussi lourde et bénéficier de l’obligation d’achat, y compris hors des zones de d...
