Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Je déplore que nous soyons obligés d'examiner ce texte dans des conditions de travail exécrables en raison du calendrier imposé par le Gouvernement. Les délais sont extrêmement courts. C'est inédit ! Nous partageons plusieurs constatations du rapporteur. Avec la loi de transition énergétique de 2015, nous nous étions déjà dotés d'un certain n...

Une augmentation de 0,4 % du stockage de carbone dans les sols contrebalancerait les émissions annuelles de GES dans l'atmosphère et fertiliserait les sols, qui, pour 40 % d'entre eux, sont dégradés.

Pour tenir l'objectif de 1,5 °C, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a établi une trajectoire. Pour respecter celle-ci, il nous faudrait réduire nos émissions non pas de 40 %, mais de 55 %. Soyons ambitieux ! D'ailleurs, le Premier ministre a dit qu'il fallait écouter les scientifiques ; pour une fois, j'ai ...

Je suis d'accord avec le sous-amendement. Le sous-amendement COM-240 est adopté. L'amendement COM-100 rectifié bis, ainsi sous-amendé, est adopté.

Notre intention est de rétablir la primauté de la loi sur le règlement. Les orientations pluriannuelles de la politique énergétique doivent être définies par une loi de programmation. Les parlementaires ne doivent pas se contenter de vérifier que les trains arrivent à l'heure ; ils doivent pouvoir les aiguiller sur d'autres voies...

Les salariés des entreprises sous-traitantes ne sont pas du tout informés de l'évolution des choses et se sentent complètement abandonnés. Cela représente des centaines d'emplois.

J'avais déposé un amendement identique lors du débat sur la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Sur les huit millions de logements pouvant être qualifiés de passoires énergétiques, 400 000 consomment plus de 600 kilowattheures par mètre carré et par an. Il fa...

Ne nous trouvons-nous pas en situation d'urgence climatique ? Nous devons réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions de GES. Agissons avant 2028 ! L'amendement COM-99 rectifié n'est pas adopté.

Actuellement, le « décret décence » ne fixe pas de seuil de performance énergétique et se limite à des critères flous pour définir un logement décent.

Ce n'est pas possible ! Nous sommes en situation d'urgence climatique ! L'amendement COM-146 est adopté. L'article 3 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien ! L'amendement COM-147 est adopté. L'article 3 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les professionnels qui contactent des particuliers pour des travaux doivent conventionner avec des structures de service public et informer les consommateurs de leur existence, afin qu'ils puissent s'assurer de la qualité des travaux proposés sur le fondement d'informations objectives.

Je reconnais que l'amendement COM-180 est meilleur. L'amendement COM-57 rectifié est retiré. L'amendement COM-180 est adopté. L'article 6 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La méthanisation est une filière d'avenir. Il faut la développer, car elle est bonne pour l'environnement et pour l'aménagement du territoire. Toutefois, il y a eu des dérives, comme l'autorisation donnée à certaines entreprises de mobiliser leurs ressources vers la méthanisation plutôt que l'alimentation. D'où notre proposition.

Cette suppression est nécessaire, car l'Arenh subventionne des concurrents qui ne font aucun effort d'investissement et de production. Les grandes sociétés, qui sont dans une meilleure situation financière qu'EDF, n'ont pas besoin d'être biberonnées ! Il faut une réforme de l'Arenh qui protège à la fois le consommateur et EDF.

Pour nous, la perspective de rehausser le plafond de l'Arenh est encore pire... Et, en passant par un amendement, le Gouvernement s'est dispensé de produire une étude d'impact. Je doute que la Commission européenne valide cette revalorisation.

Si la Commission européenne ne bouge pas, il n'y aura pas de déplafonnement. L'amendement 105 rectifié n'est pas adopté.