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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'avoue ne pas avoir eu le temps de regarder le texte en détails, mais je suis a priori favorable à cette proposition de loi. J'aimerais néanmoins approfondir la question de la généralisation du bracelet anti-rapprochement s'agissant de ses avantages et de ses inconvénients. Quant à l'ordonnance de protection (OP), cela me paraît une excellent...
Je rappelle que la règle est l'éviction du conjoint violent du domicile. Mais dans la pratique, les magistrats ont du mal à faire respecter la loi, faute de structures pour accueillir les auteurs de violences. Il me semble que l'OP peut régler, au moins partiellement, la question du logement, via une décision du JAF.
