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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment un pays comme la France peut-il laisser des enfants et des adultes souffrir du froid dans leur logement ? N’est-il pas temps de revenir aux principes d’une économie morale et de travailler à la formulation d’un droit à une existence digne ? Cette proposition de lo...
Comme cela est précisé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’accès à l’énergie et à l’électricité en particulier est devenu une nécessité qui ne se limite pas au chauffage durant la période hivernale. Pour éviter l’exclusion, l’accès à l’énergie est une impérieuse nécessité tout au long de l’année – M. Gay a eu raison d’insister ...
Chacun le sait, la TVA est l’un des impôts les plus injustes qui soient : que vous disposiez de confortables revenus ou que vous soyez au SMIC ou encore en situation de précarité économique, vous êtes taxé au même taux. Cette fiscalité appliquée au taux de 20 % sur la consommation d’énergie est donc particulièrement pénalisante pour les populat...
La fiscalité énergétique n’a cessé d’augmenter, nous l’avons dit et répété tout au long de la matinée. Elle est d’ailleurs à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ». Cette fiscalité régressive est particulièrement punitive pour les ménages les plus fragiles, qui subissent une double peine. Si, pour Mme le rapporteur, il faut mobiliser d’a...
Nous sommes là face à une situation d’urgence énergétique et sociale. La lutte contre la précarité énergétique doit être au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté et en faveur d’une transition énergétique plus juste. Le texte que nous examinons aujourd’hui a le mérite de proposer des avancées dans ces deux domaines. Nous avions la poss...
Mes chers collègues, ils sont des millions de Français à souffrir du froid. Ils sont des millions à vivre dans des passoires énergétiques. Ils sont des milliers à avoir des difficultés à payer l’énergie. Ils sont des milliers à devoir choisir entre se chauffer ou se nourrir. Double peine, dit-on. Triple peine ? Quadruple peine ? Qui plus est, ...
