Gestion effective du risque de submersion marine

Comment peut-on affirmer que l’on dispose de fonds suffisants pour les zones sinistrées ? Ne faudrait-il pas financer, par exemple, l’acquisition des habitations situées dans des zones de grave danger avant qu’une catastrophe ne se produise ? Qui peut prévoir de quoi demain sera fait, monsieur le secrétaire d’État ?

L’article 20, qui a été supprimé par la commission, permettait d’instaurer un droit de délaissement dans les secteurs présentant un danger grave pour la vie humaine, en raison de risques importants de catastrophe naturelle. Toutefois, compte tenu de la manière dont il était rédigé, ce dispositif exposait les communes à supporter seules le coût ...

Je souhaiterais simplement préciser que c’est souvent l’absence de maîtrise du foncier qui freine les réalisations d’intérêt général. Ainsi, le département de l’Aude, où de terribles inondations ont fait vingt-cinq morts en 1999, a vu sa situation améliorée grâce à la multiplication des zones d’expansion des crues. Les inondations du 15 mars d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons ce texte issu des propositions de loi de Bruno Retailleau et d’Alain Anziani, que je félicite une nouvelle fois de leur initiative, tant il était urgent de tout mettre en œuvre pour éviter, non pas les catastrophes naturelles, bien sûr, mais les drames qu’e...

Le groupe socialiste est favorable à ces deux propositions de loi. Si les tempêtes et les catastrophes naturelles ne peuvent être évitées, les drames qu'elles provoquent pourraient souvent l'être. La mission d'information a mis en évidence une responsabilité largement collective et nombre de défaillances. La France est mal préparée à ces catast...

Certes ! Nous aurions préféré une évaluation biannuelle. Il faut aller vite car il suffit parfois qu'un ragondin fasse un trou dans une digue pour qu'une brèche se forme.

La préoccupation d'Alain Anziani est fondée : il existe de nombreux cas où l'accord du maire est tacite ; l'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut approbation.

L'amendement ainsi rédigé est peut-être plus réactif. Néanmoins, je regrette la disparition du rapport du Gouvernement au Parlement.

Au vu des chiffres que M. Le Cam a cités, ce sera la double peine pour les personnes installées de longue date qui souhaitent agrandir leurs habitations.

Certaines casernes de pompiers, voire la préfecture, notamment en Martinique, sont situées dans des zones inondables, preuve que l'article 11 est utile.

Je comprends le sens de l'amendement, mais les personnes qui ont construit en zone à risque sans le savoir, devront attendre la survenance d'une catastrophe pour être indemnisées...