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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland Courteau
7228 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur qui produisent du chaud et du froid aux seuls climatiseurs installés dans des logements occupés par des personnes âgées ou handicapées.
Ces pompes fabriquent de la chaleur mais sont également susceptibles de produire du froid. Dans ce cas, il s'agit de climatiseurs. Pourquoi offrir un crédit d'impôt à des personnes qui vont profiter de l'effet climatiseur de cette pompe à chaleur et consommer ainsi de l'énergie ? Nous acceptons le principe du crédit d'impôt, mais uniquement pou...
Non, madame la présidente, je le retire.
Après les interventions du groupe socialiste lors de la discussion générale et sur l'article 10 ter cette nuit, vers deux heures, et ce matin, je n'ai rien à ajouter aux arguments que nous avons développés. Je me contenterai de dire qu'il est très heureux que, une fois encore, nous ayons su unir nos efforts pour supprimer les divers bloc...
L'application de la loi de nationalisation de 1946 concernant la production d'électricité est intervenue en Guyane sur un territoire dont la moitié des communes n'existait que depuis six ans, étant issues de l'abrogation d'un décret-loi qui séparait le territoire en deux parties, l'une étant placée sous l'autorité du conseil général et l'autre,...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
La loi de février 2000 faisait reposer le financement des charges imputables aux missions de service public sur les opérateurs - producteurs, fournisseurs et distributeurs - du secteur de l'électricité. La loi 2du 3 janvier 2003 a, au contraire, fait basculer le financement de ces charges sur les consommateurs finals. Par ailleurs, des disposi...
Le présent amendement a pour objet de supprimer le plafond du quart de la dépense et d'élargir l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cas où l'immeuble en cause bénéficie d'une exonération de taxe ou lorsqu'il demeure un solde de dépenses non déduit, il est prévu de retenir comme base d'imputation les cotisations dues...
Par cet amendement, il est proposé de supprimer cet article 24, qui anticipe le débat sur l'ouverture à la concurrence du secteur gazier et ne répond pas aux légitimes préoccupations d'aménagement du territoire des communes non desservies en gaz naturel.
Deux arrêtés ont été pris pour classer « secret défense » le transport des matières nucléaires. Ce fut tout d'abord l'arrêté du 24 juillet 2003, puis sa version du 26 janvier 2004, en apparence moins rigoureuse. Par cet amendement, il est proposé d'abroger l'arrêté du 26 janvier 2004 qui permet de classer « secret défense » le transport civil ...
Sur la forme et sur le fond !
Oui !
Oui, monsieur le président.
Je m'associe à l'explication que vient de donner Mme Beaufils.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiendrai un point positif de cette deuxième lecture : le retour à une situation plus favorable au développement de la filière éolienne, avec la création des zones de développement de l'éolien, définies par le préfet sur proposition des communes ou des intercommunalités, et l...
Alors que la hausse du cours du pétrole a atteint des sommets ces derniers mois, il nous semble indispensable de rétablir le mécanisme de la TIPP flottante, lequel permet de rendre aux Français, sous forme d'un abaissement des tarifs de ladite taxe intérieure sur les produits pétroliers, une part des recettes fiscales supplémentaires perçues pa...
Privées de courant, par décision d'EDF à la suite de factures non réglées, des familles démunies sont contraintes de recourir à des méthodes dangereuses de remplacement des besoins de la vie quotidienne, notamment en s'éclairant à la bougie ou en ayant recours à des bouteilles de gaz. Des incendies résultant de ces coupures ont déjà causé plus...
