Interventions en hémicycle de Roland Courteau

L’article 6 bis AA, introduit au Sénat en première lecture, avait pour objet de tarir le financement des sites à caractère haineux par la limitation de la publicité susceptible d’y être diffusée. Il prévoyait que les annonceurs devaient publier en ligne et tenir à jour, au moins mensuellement, les informations relatives aux emplacements...

Les ventes de vin français ont diminué en volume et en valeur sur le marché américain, avec parfois l’annulation de certains marchés ou leur maintien, mais à perte. Les taxes de 25 % sur l’importation de vin français représentent 250 millions d’euros de pertes.

Si ce marché disparaît, la perte globale s’élèvera même à 1 milliard d’euros. Des négociations pour supprimer ces taxes s’imposent donc au plus vite, mais, dans cette attente, il faut que nos entreprises puissent tenir le choc. Pour ce faire, des mesures de soutien doivent rapidement être prises, comme la mise en place d’un fonds de compensati...

Quel est le montant du fonds ?

Merci pour votre réponse et les précisions apportées, monsieur le ministre. La France reste, selon une étude de la Sopexa, le pays du vin par excellence. C’est notre pays qui bénéficie de la meilleure image dans le monde. C’est pourquoi les nuages qui obscurcissent l’horizon du vin français doivent être dissipés sans attendre. Dans le cas des ...

Tout à fait !

Lesquels ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment un pays comme la France peut-il laisser des enfants et des adultes souffrir du froid dans leur logement ? N’est-il pas temps de revenir aux principes d’une économie morale et de travailler à la formulation d’un droit à une existence digne ? Cette proposition de lo...

Comme cela est précisé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’accès à l’énergie et à l’électricité en particulier est devenu une nécessité qui ne se limite pas au chauffage durant la période hivernale. Pour éviter l’exclusion, l’accès à l’énergie est une impérieuse nécessité tout au long de l’année – M. Gay a eu raison d’insister ...

Chacun le sait, la TVA est l’un des impôts les plus injustes qui soient : que vous disposiez de confortables revenus ou que vous soyez au SMIC ou encore en situation de précarité économique, vous êtes taxé au même taux. Cette fiscalité appliquée au taux de 20 % sur la consommation d’énergie est donc particulièrement pénalisante pour les populat...

La fiscalité énergétique n’a cessé d’augmenter, nous l’avons dit et répété tout au long de la matinée. Elle est d’ailleurs à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ». Cette fiscalité régressive est particulièrement punitive pour les ménages les plus fragiles, qui subissent une double peine. Si, pour Mme le rapporteur, il faut mobiliser d’a...

Oui, ce n’est jamais le moment !

Je n’avais pas soutenu la démarche du ministre d’alors !

Nous sommes là face à une situation d’urgence énergétique et sociale. La lutte contre la précarité énergétique doit être au cœur des politiques de lutte contre la pauvreté et en faveur d’une transition énergétique plus juste. Le texte que nous examinons aujourd’hui a le mérite de proposer des avancées dans ces deux domaines. Nous avions la poss...

Mes chers collègues, ils sont des millions de Français à souffrir du froid. Ils sont des millions à vivre dans des passoires énergétiques. Ils sont des milliers à avoir des difficultés à payer l’énergie. Ils sont des milliers à devoir choisir entre se chauffer ou se nourrir. Double peine, dit-on. Triple peine ? Quadruple peine ? Qui plus est, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une émotion particulière que j’interviens cet après-midi à la tribune du Sénat pour défendre, avec mes collègues rapporteures et avec la présidente de la délégation aux droits des femmes, cette proposition de résolution. Ce texte constitue l’aboutissement d’un t...

C’est essentiel !

Eh oui !

Très bien !

Eh oui !