Interventions de Roland Courteau

J'avais déposé un amendement identique lors du débat sur la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Sur les huit millions de logements pouvant être qualifiés de passoires énergétiques, 400 000 consomment plus de 600 kilowattheures par mètre carré et par an. Il fa...

Ne nous trouvons-nous pas en situation d'urgence climatique ? Nous devons réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions de GES. Agissons avant 2028 ! L'amendement COM-99 rectifié n'est pas adopté.

Actuellement, le « décret décence » ne fixe pas de seuil de performance énergétique et se limite à des critères flous pour définir un logement décent.

Une telle obligation ne doit pas peser sur le locataire !

L'objet de l'amendement n'apparaît pas suffisamment clair. L'amendement COM-145 est adopté.

Ce n'est pas possible ! Nous sommes en situation d'urgence climatique ! L'amendement COM-146 est adopté. L'article 3 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien ! L'amendement COM-147 est adopté. L'article 3 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les professionnels qui contactent des particuliers pour des travaux doivent conventionner avec des structures de service public et informer les consommateurs de leur existence, afin qu'ils puissent s'assurer de la qualité des travaux proposés sur le fondement d'informations objectives.

Je reconnais que l'amendement COM-180 est meilleur. L'amendement COM-57 rectifié est retiré. L'amendement COM-180 est adopté. L'article 6 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La méthanisation est une filière d'avenir. Il faut la développer, car elle est bonne pour l'environnement et pour l'aménagement du territoire. Toutefois, il y a eu des dérives, comme l'autorisation donnée à certaines entreprises de mobiliser leurs ressources vers la méthanisation plutôt que l'alimentation. D'où notre proposition.

Cette suppression est nécessaire, car l'Arenh subventionne des concurrents qui ne font aucun effort d'investissement et de production. Les grandes sociétés, qui sont dans une meilleure situation financière qu'EDF, n'ont pas besoin d'être biberonnées ! Il faut une réforme de l'Arenh qui protège à la fois le consommateur et EDF.

Pour nous, la perspective de rehausser le plafond de l'Arenh est encore pire... Et, en passant par un amendement, le Gouvernement s'est dispensé de produire une étude d'impact. Je doute que la Commission européenne valide cette revalorisation.

Si la Commission européenne ne bouge pas, il n'y aura pas de déplafonnement. L'amendement 105 rectifié n'est pas adopté.

La présence du radon dans certaines habitations peut causer des problèmes de santé. Comment accompagner les habitants et les aider à remédier à ces problèmes ? Comment abaisser le niveau de concentration du radon dans les habitations ? Quels travaux, quelles actions sont réalisables ? Ma deuxième question porte sur l'effet cancérigène des rayo...

Vu l'importance du déficit commercial, une réforme du système du soutien de l'export s'imposait. Cette réforme est à la fois de terrain, de proximité mais aussi digitale. Il y avait en effet trop de dispersion entre les acteurs, voire même de la concurrence entre eux. En outre, les régions étaient trop faiblement impliquées dans le soutien à l'...

Vous aviez indiqué avoir nommé un fédérateur. Par ailleurs, serait-il possible d'avoir accès au compte rendu de cette réunion ?

J'adresse mes félicitations à la rapporteure. Vous aviez interrogé la semaine dernière le directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur les pertes de revenus commerciaux imputables au mouvement des gilets jaunes. J'avais également posé la question, après vous, des initiatives éventuelles pouvant être prises par la CDC sur ce suje...

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !