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Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le ministre, avec la remise en cause programmée de cet important acquis social que représentent les 35 heures, le contrat « France 2005 » qui vient d'être annoncé ressemble terriblement à un contrat passé entre le Gouvernement et le MEDEF.

En effet, avec ce projet, qui tient de l'usine à gaz tant vous entendez ménager les apparences, vous envisagez d'assouplir encore le dispositif des 35 heures, à tel point qu'elles en deviendront inapplicables. En réalité, mes chers collègues, il s'agit de la mise à mort de cette mesure. En fait, par cette annonce, et sans même engager de négoc...

En poursuivant leur « détricotage », vous proposez en réalité de revenir aux 40 heures, en vidant les lois Aubry de leur objectif premier : l'embauche. En vérité, au-delà de ce qui prend l'allure d'une revanche idéologique, vous cherchez à atteindre l'objectif du MEDEF : casser la loi, pour faire travailler plus les salariés en les payant moins.

M. Roland Courteau. Le problème de l'économie française, ce ne sont pas les 35 heures, mais la spirale de régression qui freine la croissance et détruit les emplois : 200 000 chômeurs supplémentaires en deux ans, alors que, dans la période 1997-2002, plus de 2 millions d'emplois avaient été créés grâce à une politique de relance de la croissanc...

Alors, plutôt que de vous en prendre aux 35 heures qui, à bien des égards, tiennent lieu de bouc émissaire (face à l'incapacité de ce Gouvernement d'élaborer unepolitique économique qui soutienne efficacement lacroissance, allez-vous enfin changer de cap, ...

M. Roland Courteau. ... afin quela valeur « travail », dont vous nous parlez tant, prennetoute sa signification pour les chômeurs et les salariésprécaires, toujours plus nombreux sous cegouvernement ?

Cet amendement tend à donner un contenu un peu plus précis et opératoire à la fondation qu'il est projeté de créer au travers de cet article. Nos compatriotes rapatriés d'Afrique du Nord, de toutes origines, sont très intéressés par ce projet, qui suscite chez eux de grands espoirs. Je pense notamment ici à tous ceux qui ont vu disparaître l'u...