Dépôt de textes de commissions

J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 472, 2008-2009). Le texte sera imprimé sous le n° 489 et distribué. J’ai reçu le texte de la commission des l...