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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la discussion d’une proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (proposition n° 208, rapport n° 327). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de...
