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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat qu'en application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le 1er novembre 2004, à minuit, des mandats sénatoriaux de : M. Jean-Pierre ...
