Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier

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J'ai reçu avis de la démission de M. Christian Cambon comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom du candidat proposé en remplacement. Cette candidature va être affichée et la nomination ...