Accord avec la russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (nos87, 144). Pour ce projet de loi, la conférence des pré...