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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n° 450, 2004-2005, n° 23). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.
