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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About à M. le ministre de la santé et des solidarités relative à l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette question est ainsi...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Je remercie tous les intervenants de la qualité de ce débat, qui honore le Sénat. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
