Dépôt d'un projet de loi création d'une commission spéciale et candidatures

M. le président a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de programme pour la recherche. Le projet sera imprimé sous le n° 91 et distribué. M. le président du Sénat m'a informé qu'en application de l'article 16, alinéa 12, du règlement, il proposait la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Je soumets donc cet...