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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution, présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à actualiser le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (nos 345, 359). Dans la discussion ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des conclusions de la commission des lois.
Sur l’article unique, je ne suis saisi d’aucun amendement. Avant de mettre aux voix les conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 345, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
