Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande des présidents des commissions des finances, des affaires économiques et des affaires sociales, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'y attachent en termes d'attractivité du te...
