Agents sportifs

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Jean-François Humbert et plusieurs de ses collègues, visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport (nos 310, 363). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Humbert, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-5 du code du sport, après les mots : au bénéfice d'une personne insérer les mots : physique ...

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 10, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6 du code du sport par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 1, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-6-1 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les préposés de la société d'un agent sportif, lorsqu'ils exercent l'activité ment...

M. le président. Mes chers collègues, puisque nous débattons d’un texte relatif au sport, je tiens à vous annoncer que Gaël Monfils vient de battre David Ferrer en quatre sets !

L'amendement n° 3, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, après les mots : associés ou actionnaires insérer les mots : ou ses préposés La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-8-2 du code du sport, supprimer les mots : pour lesquels l'agent peut exercer l'activité mentionnée au premier alinéa de l'arti...

L'amendement n° 4, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-9 du code du sport. La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 222-9-1 du code du sport : « . - Un agent sportif ressortissant d'un État qui n'est pas membre de la Communauté européenne...

L'amendement n° 11, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les quatrième (2°) et cinquième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-10 du code du sport. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 8 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 222-10-2 du code du sport par les mots : , dans un délai de deux mois : La parole est à M. Serge Lagauche.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 310.