Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (nos 289, 394, 2004-2005). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Groupe du Rassemblement démocratique et...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l'article L. 1332-1 du code de la défense, le mot : « entreprises » est remplacé par les mots : « opérateurs publics ou privés », et les mots : « toute tentative de sabotage » par les mots : « toute me...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 3, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article L. 2331-1 est ainsi rédigé : « 8e catégorie : Matériels, armes, éléments d'armes et munitions antiques, historiques et de collection. ». Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 4, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2235-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 2335-1 - L'importation des matériels des 1ère, 2e, 3e et 4e catégories est prohibée. Des dérogations à cette prohibition peuvent être établies par décret. ...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3414-7 du code de la défense, il est inséré un article L. 3414-8 ainsi rédigé : « Art. L. 3414-8. - L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du mini...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°1 : Nombre de votants232Nombre de suffrages exprimés232Majorité absolue des suffrages exprimés117Pour l'adoption209Contre 23Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
