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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 412, distribué et renvoyé à la commission des finances, du ...
