Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en propos liminaire, à souligner la qualité du rapport de la commission d’enquête de notre Haute Assemblée sur l’évasion fiscale. Il est le fruit d’un travail remarquable et très approfondi qui, pour l’essentiel, a fait primer le fond sur l’idéologie. C’est la raison pour...

C’est exactement le montant qu’aurait rapporté la mise en place de la « TVA compétitivité » prévue par Nicolas Sarkozy, que vous avez détricotée dans votre velléité obsessionnelle de faire table rase du passé ! Ces 13 milliards d’euros auraient permis de baisser le coût prohibitif du travail en France, dont vous reconnaissez depuis peu la réal...

... auraient été bien utiles à la création d’emplois, un objectif sur lequel nous sommes tous d’accord. Les chefs d’entreprise sont étranglés par les charges pesant sur leur outil de travail, mais ils le sont également à titre personnel : 4, 8 milliards d’euros de hausse de la fiscalité pesant sur les particuliers votés dans le collectif budgé...

Vous me direz que cette disposition ne concerne que 1 000 ou 1 500 personnes, selon les chiffres fournis par les indicateurs. Certes, mais c’est le signal envoyé qui est grave ! Je ne suis pas du tout opposé à la progressivité de l’impôt. §Il est vrai que les plus fortunés doivent contribuer davantage en période de crise, mais ce taux de 75 % ...

Je suis d’ailleurs affolé par le nombre de jeunes qui partent étudier à l’étranger et qui, à cause de la fiscalité en vigueur dans notre pays, ne veulent plus revenir une fois qu’ils sont bien formés. Mon propos peut sembler caricatural, mais il ne l’est malheureusement pas. La différence entre vous et nous, c’est que, selon une expression chè...

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale, ce n’est pas trouver des remèdes a posteriori, reposant notamment sur la sanction, c’est au contraire la prévenir en s’attaquant aux raisons qui poussent nos compatriotes à s’expatrier. Voilà ce qui eût permis de faire bénéficier notre économie de 50 milliards d’euros supplémentaires, une so...