Opérations spatiales

Je suis donc saisi d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Danglot, Billout et Le Cam, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En cas de faute intentionnelle de l'opérateur, les limites prévues aux alinéas précédents ne s'ap...

L'amendement n° 27, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : selon les modalités prévues par la loi de finances La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 28, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : Dans le cadre fixé par la loi de finances, l'autorisation délivrée... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 29, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet article : Dans le cadre fixé par la loi de finances, l'autorisation délivrée... La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 30, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : ne peut rédiger comme suit la fin de cet article : être recherchée à raison de ce dommage, sauf stipulation expresse contraire portant sur les dommages causés pendant la phase de production d'un objet spatial destiné à être maîtrisé dans...

L'amendement n° 31, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-6 du code de la recherche, supprimer les mots : et celle La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. - Il est inséré, après l'article L. 331-6, un article L. 331-7 ainsi rédigé : « Art. L. 331-7. - Le président du Centre national d'études spatiales peut, lors d'une ...

L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : s'appliquent aux insérer les mots : inventions réalisées ou utilisées dans l'espace extra-atmosphérique y compris sur les corps célestes et dans ou sur des L'amendement n° 34, présenté par M. Revol,...

L'amendement n° 35, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots : le décret prévu à l'article 28 par les mots : décret en Conseil d'État La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 36, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé du titre VIII, après le mot : dispositions insérer les mots : transitoires et La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 37, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : défense nationale, rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article : d'engins dont la trajectoire traverse l'espace extra-atmosphérique, notamment les missiles balistiques. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 38, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 331-2 du code de la recherche est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « f) d'assister l'État dans la définition de la réglementation technique relative aux opérations spatiales ; « g) d'exercer, à la demand...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.