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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avant de vous présenter la communication de la Commission européenne dont nous nous sommes saisis pour faire valoir notre point de vue sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans le concert européen, je vous situerai le champ de notre initiative et vous livrerai quelques éléments de contexte. Le 20 juin dernier, la Commission européenne p...
L'UE compte en effet 27 membres, et les enveloppes tendent à se contracter. Il est indispensable que la France trouve des alliés pour défendre les RUP. Je souhaiterais évoquer un autre point : s'agissant de la transformation de Mayotte en RUP, je pense qu'il faut que Mayotte respecte les lois de la République. L'Europe peut un jour estimer que...
Certains pays estiment avoir droit au même traitement que les RUP. L'enveloppe globale diminuant, les discussions deviennent âpres.
