Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (projet n° 541, texte de la commis...

Mes chers collègues, je demande à chacun de respecter son temps de parole ! La parole est à M. Yvon Collin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.