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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
33 interventions trouvées.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Legendre et Demuynck, est ainsi libellé : Après les mots : précédemment exercées par un de ses salariés rédiger ainsi la fin de cet article : dont le contrat de travail a été rompu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat de volontariat. La parole est à M. Christian Demuynck.
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Férat, Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, par dérogation au précédent alinéa, les services chargés de délivrer l'agrément peuvent exceptionnellement autoriser la conclusion du contrat de volontariat, si le ...
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le champ d'activité couvert par le volontariat ne saurait se substituer à une activité professionnelle qualifiée pouvant exister au...
En conséquence, l'amendement n° 39 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par ...
L'amendement n° 97, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par les mots : ou celle d'un pays avec l...
L'amendement n° 95, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : et continue de plus d'un an La parole est à M. Jean-François Voguet.
L'amendement n° 83, présenté par Mmes Létard, Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La condition de durée de résidence ne s'applique pas lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d'un contrat d'accueil et d'i...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Monsieur Assouline, pouvez-vous nous donner lecture du texte de l'amendement n° 40 rectifié ?
Monsieur Assouline, acceptez-vous de modifier la rédaction de votre amendement dans le sens souhaité par M. le ministre ?
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est donc ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article insérer deux alinéas ainsi rédigés : La personne volontaire doit être âg...
L'amendement n° 119, présenté par M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article. Quel est l'avis du Gouvernement ?
