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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 16, distribué et ren...
