Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 166 et distribuée.
