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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : ni au...
L'amendement n° 40, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Un décret en Conseil d'Etat, ...
L'amendement n° 40 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
