Lutte contre le logement vacant

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 631, 2008-2009, rapport n° 95). Dans la discussion générale, la parole est à ...

Nombre de nos collègues sont actuellement en commission, notamment en commission des finances qui siège sans discontinuer. Ils vous prient donc de bien vouloir excuser leur absence. La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le contribuable ne peut bénéficier que d'une seule réduction, laquelle elle est répartie su...

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que notre discussion ne doit pas dépasser quatre heures, cette durée ayant été fixée par la conférence des présidents, avec l’accord de M. Frimat. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : « La valeur cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par u...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Fortassin, et ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : « La valeur cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines délimitées par un...

L'amendement n° 4, présenté par M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes visées à l'article L. 302-5, les projets portant sur la constr...

Je mets aux voix l'article 3. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage, la différence n’étant que d’une voix entre les votes pour, au nombre de 157, et les votes contre, au nombre de 158. En attendant le résultat définitif, je vous propose de réserver le vote de l’article 3 et d’aborder l’examen de l’article suivant.

Je mets aux voix l'article 4. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, je suis maintenant, après pointage, en mesure de vous donner les résultats du scrutin n° 78 sur l’article 3 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 5. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, l’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est rejetée.