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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu de MM. Jean-Michel Baylet et Yvon Collin une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques Taser. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 26, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Eliane Assassi, MM. Michel Billout, Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Guy Fischer, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poina...
