Demande d'examen de projets de loi selon la procédure simplifiée

Mes chers collègues, lors de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères a souhaité étendre la procédure simplifiée à trois conventions inscrites à l’ordre du jour de notre séance du jeudi 15 mai au matin : - projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Répub...