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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'o...
