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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’évaluation du crédit impôt recherche. Cette question est ainsi libellée : « M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l...
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
