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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 228 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 283 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...
Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié bis est présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido. L'amendement n° 284 est présenté par Mme Troendle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er septies E, insérer un article add...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous reconnaîtrez avec moi que les évolutions sont très lentes, monsieur le ministre ! Ainsi, lorsque j'étais jeune parlementaire, le taux de TVA applicable au bois coupé était de 5, 5 % pour les bûches de 50 centimètres et de 19, 6 % pour les bûches d'un mètre. La sagesse a fini par prévaloir, mais il aura fallu attendre dix ans !
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 139 rectifié.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Les amendements n° 282, 283 et 284 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié.
L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparent...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié bis.
L'article 1er septies F a été supprimé par l'Assemblée nationale. L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'Etat prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 f...
