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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Qu'en est-il en définitive de l'amendement n° 401, monsieur Desessard ?
L'amendement n° 401 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 est présenté par MM. Retailleau et Darniche. L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, R...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 328.
L'amendement n° 402, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : Compléter la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 par les mots : dans un cadre soutenable intégrant la préoccupation de l'écologie des p...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 402 est-il maintenu, monsieur Desessard ?
L'amendement n° 402 est retiré. L'amendement n° 57, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article 41 de la même loi : « Art. 41 ? Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
L'amendement n° 58, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, ils peuvent comporter un chapitre individualisé v...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 122-8-1 du code de l'urbanisme, après les mots : schéma de mise en valeur de la mer insérer les m...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Le Pensec, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié bis.
