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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 426, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 323 par les dispositions suivantes : dès lors que l'emprise foncière sur laquelle est implanté le bâtiment concerné -ancienne cour-masure ou assimilée- a fait l'objet d'un plan d'ensemble précisant les conditions d'utilisation ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 426.
Je mets aux voix l'amendement n° 323, modifié.
Je vous félicite, mes chers collègues, pour ce consensus exceptionnel ! Je suis maintenant saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 301 rectifié, présenté par M. Fortassin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa du t...
L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les régions sur le territoire desquelles exi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Fortassin, l'amendement n° 301 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Jean-Marc Pastor, l'amendement n° 306 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M Jean-Paul Emorine, rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 301 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 306 rectifié.
L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 112-18 du code rural, après les mots : groupement de régions insérer les mots : , ou à défaut chaque département ou groupement d...
Quel est l'avis de la commission ?
