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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, accédez-vous à la demande de M. le ministre délégué ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 142.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56. Je mets aux voix l'amendement n° 143.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56. Je mets aux voix l'amendement n° 144.
L'amendement n° 74 est-il maintenu, monsieur Leclerc ?
L'amendement n° 74 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié.
Je mets aux voix l'article 56, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est ainsi rédi...
L'amendement n° 67, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Moreigne, Massion, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le premier alinéa du IV de l'article 1609 quatervic...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'article 57.
